Droits des usagers

Le règlement de fonctionnement définit les droits de la personne accueillie, les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein du Foyer de la Fraternité dans le respect des droits et libertés de chacun.

Il est une déclinaison de la charte des droits et libertés des personnes accueillies parue au JO n° 234 du 09 octobre 2003 et du projet d'établissement du Foyer de la Fraternité présenté et voté en Assemblée Générale le mai 2005.

Il est en conformité avec le projet associatif de l'Association les Nouelles.

Il a été adopté après avis favorable du Conseil de la Vie Sociale du 25 novembre 2005 (mis à jour le 15 mai 2009).

Le règlement de fonctionnement est remis à la personne dès le premier contact avec l'établissement.