L'Entreprise Adaptée est une entreprise à but social qui emploie au minimum 80% de salariés en situation de handicap dans des conditions de travail adaptées.
L'Homme est au centre des préoccupations. La mission sociale de l'Entreprise Adaptée ne peut s'épanouir que si elle réussit sur le volet économique. C'est ce lieu unique, carrefour entre le social et l'économique, qui fait d'elle un acteur incontournable de l'économie sociale et solidaire.
L'Entreprise Adaptée est une entreprise de production ou de service. Sa finalité est d'inscrire des emplois durables au sein de métiers économiquement rentables. Ses ressources proviennent essentiellement (à plus de 80%) de ses clients.
Les salariés de l'Entreprise Adaptée ont un statut de droit commun (95% en CDI). Ils bénéficient sans discrimination des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié : rémunération au moins égale au SMIC, application du droit du travail et des dispositions conventionnelles, accès à la formation, droit à la retraite...
L'Entreprise Adaptée existe et se développe sur un marché concurrentiel, et est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d'efficacité économique que toute autre entreprise. Elle répond aux exigences de ses clients en termes de qualité, d'optimisation des coûts et deréactivité.
En France, plus de 700 Entreprises Adaptées emploient en 2013 plus de 30 000 salariés dont 23 400 en situation de handicap. Dépassant le milliard d'euros de chiffre d'affaires, elles mettent en oeuvre de multiples savoir-faire dans tous les secteurs de l'industrie (électronique, électromécanique, agro-alimentaire, bois, imprimerie...) et des services (bureautique, nettoyage industriel, environnement, espaces verts, restauration...).
Elles abordent également des marchés d'avenir, tels que le recyclage des composants ou encore le tri sélectif des déchets par exemple.
L'Entreprise Adaptée est un lieu d'insertion à part entière pour la majorité des personnes en situation de handicap, et non un simple lieu de passage. Elle favorise l'insertion et l'intégration des travailleurs handicapés en :
La promotion de la personne en situation de handicap est au centre des priorités stratégiques de l'entreprise (choix des marchés, organisation du travail...). Garantir l'évolution professionnelle en Entreprise Adaptée exige un savoir-faire dans l'accompagnement à l'emploi des personnes pour :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances qui consolide celle de 1987 contraint les entreprises et les administrations d'au moins 20 salariés à intégrer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de leurs effectifs.
A défaut, pour chaque « Unité Bénéficiaire Manquante » (UBM = 1 ETP de salarié en situation de handicap), l'entreprise verse une contribution à l'AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), et l'administration verse une contribution au FIPHFP.
Les entreprises et les administrations peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi (au maximum de 50%) en faisant appel à la sous-traitance de fournitures ou de prestations de service auprès des Entreprises Adaptées (EA), des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou des Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD).
