Les conditions de facturation des prestations

C'est l'Aide Sociale Départementale qui finance les frais en internat de la personne accueillie sous réserve du versement des ressources à l'établissement et, le cas échéant, des intérêts des capitaux placés. De même, l'intégralité de l'allocation logement à caractère social est réservée à l'établissement.

En tout état de cause, la personne accueillie conserve au minimum 30 % du montant mensuel de l'Allocation pour Adulte Handicapé.

Pour le service Accueil de Jour, le règlement départemental ne prévoit pas de contribution de la personne au financement de l'accueil.