Le réglement de fonctionnemnent

Le présent document vise à définir les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein du foyer de la fraternité dans le respect des droits et libertés de chacun.

Il est une déclinaison de la charte des droits et libertés des personnes accueillies paru au JO n°234 du 9 octobre 2003.
Il a été adopté après avis favorable du Conseil de la vie sociale du 25 novembre 2005.
Il est en conformité avec le projet associatif de l'association LES NOUELLES.
Il est une déclinaison du projet d'établissement du foyer de la fraternité voté lors de l'assemblée générale du 12 mai 2005.

Ce règlement de fonctionnement est révisable tous les 5 ans, ou à la demande d'une majorité des membres du Conseil de la vie sociale.
Le présent règlement de fonctionnement est annexé au livret d'accueil remis à la personne accueillie ou à son représentant légal qui doit en prendre connaissance. Il fait l'objet d'une présentation adaptée aux difficultés de chaque personne accueillie.
Ce règlement est également porté à la connaissance de tous les intervenants dans l'établissement qu'ils exercent en tant que salarié, à titre libéral, stagiaire ou bénévole. Le règlement est affiché dans le hall d'accueil.